Il existe plusieurs formules pour s’engager en philanthropie.
La fondation « abritée »
Elle se développe sous l’égide d’une fondation « abritante ». Cette dernière assume toutes les démarches de création, de gestion comptable, financière et juridique des fondations qu’elle abrite. Le fondateur peut ainsi se consacrer pleinement à la cause et au choix de projets qui le mobilisent, avec une grande autonomie, tout en bénéficiant de l’image et du « label » de la fondation abritante. Reconnue d’utilité publique, la fondation abritante fait automatiquement bénéficier les donateurs des réductions fiscales sur l’impôt sur le revenu comme sur l’IFI.
La fondation peut être active du vivant du fondateur, mais également être créée par testament et poursuivre son action après son décès. Dans tous les cas, la fondation abritante assure le respect scrupuleux des volontés du testateur/fondateur.
2551*, c’est le nombre total de fondations en France en 2018. 1391 sont des fondations abritées, dont environ 60% sont abritées à la Fondation de France.
Le fonds de dotation
Il ne requiert qu’un engagement initial de 15 000 euros. En revanche, le fondateur doit assumer seul le processus de création, puis sa gestion administrative et comptable. Il endosse la responsabilité juridique et fiscale, et doit s’assurer que les projets qu’il soutient sont bien éligibles au regard de l’intérêt général. Enfin dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière, les dons à un fonds de dotation n’ouvrent droit à aucune réduction fiscale.
La Fondation d’entreprise (FE)
Elle est créée pour une durée de 5 ans renouvelable, et doit être dotée d’au minimum 150 000€ sur chaque quinquennat. Sa collecte est limitée aux dons de l’entreprise, des membres de sa gouvernance et de ses employés. Par ailleurs, elle ne bénéficie pas d’incitations fiscales sur les legs ainsi que sur les dons des personnes soumises à l’impôt sur la fortune immobilière.
Les entreprises peuvent également créer une fondation abritée afin de se décharger des démarches juridiques et des tâches administratives. Elles bénéficient ainsi d’un accompagnement adapté, et élargissent leurs capacités de collecte.
*Source : Observatoire de la philanthropie
Qu’est ce qu’une FRUP ?
La Fondation reconnue d’utilité publique (FRUP) est créée par décret, sur avis du Conseil d’Etat, après autorisation du ministère de l’Intérieur et des ministères de tutelle. Elle requiert un engagement initial de 1,5 million d’euros et bénéficie de toutes les incitations fiscales pour les dons en vigueur. La Fondation de France par exemple est une FRUP.
Focus sur les nouvelles fondations
Les nouvelles fondations font le pari de l'avenir
24 nouvelles fondations ont rejoint la Fondation de France au premier semestre 2021. Pour saluer leur arrivée, un premier temps d’échange était organisé le 7 juillet dernier. L’occasion d’en savoir plus sur ces nouveaux acteurs de la philanthropie.
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Création de nouvelles fondations : un premier trimestre très fertile !
Historique. Début 2020, 19 nouvelles fondations abritées ont rejoint la Fondation de France. Soit en trois mois, près de la moitié du nombre de créations enregistrées d’habitude sur un an !
Les avantages fiscaux
Une fondation agit pour l’intérêt général. En contrepartie, ses contributeurs bénéficient de réductions fiscales. Dans le cadre d’une fondation abritée :
Pour les Particuliers :
66% du montant des dons à déduire de l’impôt sur le revenu
75% du montant des dons à déduire de l’impôt sur la fortune immobilière
Une exonération à 100% des droits de mutation à titre gratuit
Pour les Entreprises :
60% du montant des dons à déduire de l'impôt sur les sociétés
POUR ALLER PLUS LOIN
→ Créer une fondation
→ Comment créer votre fondation en 4 étapes ?
