Dans le cadre de la loi Sapin II et des recommandations émises par l’AFA (Agence Française Anticorruption), la Fondation de France a mis en place un dispositif d’alerte interne ouvert à toutes ses parties prenantes.
Si vous observez, dans le cadre de vos relations avec la Fondation de France, des comportements non éthiques ou contraires à la loi, nous vous encourageons à faire part de vos préoccupations.
Si vous n’êtes pas en position de le faire ou si vous pensez qu’il est inapproprié de vous adresser à votre interlocuteur à la Fondation de France, vous pouvez déposer une alerte.
Qu’est-ce que le dispositif d’alerte interne ?
Le dispositif d’alerte interne permet le recueil des signalements de comportements ou de situations susceptibles de constituer des atteintes à la probité, afin d’y mettre fin et de prendre les sanctions appropriées, le cas échéant.
Les quatre informations clefs à retenir
- Si vous avez connaissance d’un fait pouvant être un crime, un délit ou une violation des droits, nous vous suggérons d’en référer prioritairement à votre interlocuteur à la Fondation de France (sauf s’il est lui-même l’auteur du comportement en cause) ;
- Pour déclencher une alerte, deux possibilités :
- soit par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec votre adresse e-mail ou en créant une nouvelle adresse e-mail si vous souhaitez rester anonyme ;
- soit par courrier adressé à : Comité de déontologie, Fondation de France, 40 avenue Hoche, 75008 Paris;
- Si vous souhaitez rester anonyme, il faudra veiller à fournir des informations / documents qui permettent d’établir clairement le bien-fondé de l’alerte ;
- Le recueil et le traitement des alertes sera réalisé par le Comité de déontologie de la Fondation de France, qui se compose de la direction juridique, la direction des ressources humaines et l’audit interne.
