Une gouvernance fondée sur la confiance

Pierre Sellal, président de la Fondation de France et Axelle Davezac, directrice générale

Pierre Sellal, président de la Fondation de France
et Axelle Davezac, directrice générale

Organisme privé reconnu d’utilité publique, la Fondation de France prend ses décisions de manière totalement indépendante et agit grâce à la générosité de ses donateurs et mécènes. Pour guider sa gouvernance, elle s’appuie sur deux principes directeurs : la transparence et la collégialité.

La gouvernance en 3 questions

1. Qui définit la stratégie de la Fondation de France ?

C’est le Conseil d’administration qui définit la stratégie de la Fondation de France et en contrôle la mise en œuvre, vote le budget et les programmes d’action, approuve les comptes, contrôle la gestion et veille au respect du cadre légal.

Le président du Conseil d’administration est élu pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. Tous les membres du Conseil d’administration, des comités experts… sont bénévoles. Le président nomme le directeur général qui, avec son comité de direction, pilote la bonne exécution de la stratégie.

Le Comité de direction est chargé de faire des propositions et de mettre en œuvre les décisions du Conseil d’administration. Le directeur général dirige la structure exécutive. Il présente au Bureau et au Conseil d’administration la stratégie, les programmes d’actions et la politique de communication qu’il préconise, ainsi que les comptes et les budgets.

De gauche à droite :
Loïc Lavoué, directeur des systèmes d’information, Lazare Mariller, directeur des ressources humaines, Axelle Davezac, directrice générale, Frédéric Théret, directeur du développement, Sabine Lenglet, directrice de la communication et de l’information, Olivier Neumann, directeur financier, Alexia Henry, directrice juridique, Alexandre Giraud, directeur du mécénat.
© Lucien Lung

2. Comment la qualité de gestion est-elle assurée ?

En plus des différents contrôles externes, la Fondation de France a mis en place un dispositif de contrôle interne rigoureux. Chaque dépense engagée est systématiquement ordonnée puis réglée par deux personnes différentes. Et, au-delà de 150 000 euros, tout paiement fait l’objet d’une double signature.

En plus de notre trésorerie et de nos fonds propres, nous gérons les capitaux des 945 fondations abritées, sous la surveillance d’un Comité financier, qui se réunit 2 fois par an pour veiller à la bonne utilisation des biens et des fonds ainsi qu’au respect de nos objectifs.

Plus globalement, cinq comités internes assurent un contrôle de l’utilisation des biens et des fonds : comité financier, comité d’audit, comité des libéralités, comité de supervision des fonds individualisés, comité des rémunérations. La sincérité et la transparence des comptes annuels sont certifiées par un commissaire aux comptes.

En 2021, dans son rapport sur la gestion de la Fondation de France, la Cour des comptes a salué la qualité des procédures établies qui « garantissent le traitement fiable des dons », la « maîtrise des coûts » de collecte et « une gestion pleinement sécurisée des libéralités, notamment en matière de
legs ».

Parce que la confiance et la rigueur sont des valeurs clés de la Fondation de France, son fonctionnement est formellement défini dans ses statuts, son règlement intérieur et sa charte de gestion financière. Les relations avec les fondateurs sont régies par des conditions générales et une convention bilatérale. Les délégations de pouvoir sont adoptées par le Conseil d’administration.

3. Comment suivre l’utilisation des dons ?

Les donateurs, les testateurs et les fondateurs peuvent affecter leurs dons à une ou plusieurs causes en particulier. La Fondation de France respecte scrupuleusement leurs volontés, met à leur disposition une information détaillée sur les différents médias (site, réseaux sociaux, publications trimestrielles), et rend compte des actions engagées.

Par exemple, les opérations d’urgence font l’objet de bilans réguliers, accessibles en ligne et adressés aux donateurs. Là encore, la Cour des comptes a noté le caractère exhaustif, rigoureux et « professionnel » de la communication de la Fondation de France, à la fois institutionnelle, financière et à destination plus personnelle des donateurs.

Enfin, un rapport d'activité donne une vision globale et détaillée de notre activité annuelle. Un rapport financier, retrace quant à lui, l’activité, les résultats et la situation patrimoniale de la Fondation de France. Le bilan et le compte de résultat font ressortir les grandes missions et sont accompagnés d’un tableau de trésorerie et de nombreuses annexes détaillées.

Une gouvernance fondée sur la confiance

La gouvernance en 3 questions

1. Qui définit la stratégie de la Fondation de France ?

2. Comment la qualité de gestion est-elle assurée ?

3. Comment suivre l’utilisation des dons ?

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