Le regard de Maitre Jean-François Sagaut, président du comité des Libéralités

Maitre Jean-François Sagaut est président du comité des Libéralités de la Fondation de France.

Le comité des libéralités est composé d’administrateurs, qui se réunissent au moins quatre fois par an. Sa mission est essentielle dans la mesure où il est le garant de la validité des donations et legs reçus par la Fondation de France mais aussi de la bonne utilisation par celle-ci des biens et droits qui lui sont dévolus. S’il appartient au conseil d’administration d’accepter ou de refuser les donations ou les legs consentis à la Fondation de France, il revient en amont au comité des libéralités d’étudier au préalable les dossiers. En d’autres termes, il s’agit de vérifier les informations juridiques et les conditions financières, et de faire un examen des charges afin de sécuriser les libéralités faites à la Fondation de France, tout en exécutant efficacement les volontés du donateur ou du testateur.

Le comité des libéralités a par ailleurs pour mission de s’assurer de la bonne gestion du patrimoine immobilier donné ou légué à la Fondation de France afin de respecter au mieux les volontés des personnes qui nous ont fait confiance.

En tant que président, j’ai à cœur de m’engager avec mon expertise de notaire et j’ai la chance de pouvoir m’appuyer sur des membres du comité motivés et d’être assisté d’une équipe de collaborateurs de la Fondation de France d’une grande compétence et d’un dévouement exemplaire.

125 dossiers de libéralités ont été présentés et acceptés au conseil d’administration en 2021, représentant 66,8 millions d’euros.