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Cession de droits d’auteur
Une donation par acte notarié de droits détenus sur une œuvre littéraire, cinématographique, photographique ou musicale permet de participer aux programmes de la Fondation de France.

Dissolution et dévolution d’actif
Une association ou un fonds de dotation peut décider par délibération prise par ses membres ou ses fondateurs de se dissoudre.

Qu’est-ce qu’un don sur succession ?
En tant qu’héritier bénéficiaire d’une succession, vous avez la possibilité d’effectuer des dons de tout ou partie de votre héritage à certains organismes, comme par exemple au profit de la Fondation de France. >

La donation temporaire d'usufruit
Tout savoir sur la donation temporaire d'usufruit en cinq questions.

La donation
Si une personne souhaite transmettre un bien ou une somme d’argent de son vivant, elle peut consentir une donation à une fondation, en profitant, dans certaines conditions, de réductions d’impôts avantageuses.

Léguer en toute confiance : les 8 raisons de choisir la Fondation de France
Vous garantir le meilleur accompagnement et la gestion rigoureuse de votre legs sont les préoccupations majeures de la Fondation de France. Aussi, pour être à la hauteur de votre confiance, nous prenons 8 engagements.
