Déclaration d’accessibilité

La Fondation de France s ’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.fondationdefrance.org.

État de conformité

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

• 58.62 % des critères RGAA sont respectés.

• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 83 % (information facultative).

Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité 

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

• Certaines images porteuses d’information ne disposent pas d’alternative textuelle
• Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance
• Certaines images nécessitant une description détaillée en sont dépourvues
• Certaines légendes d’images ne sont pas correctement implémentées
• Le titre de certains cadres en ligne n’est pas présent
• Certains textes ont des ratios de contraste insuffisant avec leur arrière-plan ou les couleurs contiguës
• Certaines vidéos ne disposent pas de transcription textuelle ni d’audiodescription
• Certaines vidéos ne disposent pas de sous-titres
• Certains liens ont des intitulés absents ou non pertinents
• Certains composants riches ou JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance
• Certains changements de contexte ont lieu sans que l ‘utilisateur n’en soit averti
• Certains titres de page ne sont pas suffisamment explicites
• Certains passages de texte sont en français dans les pages en anglais sans indication du changement de langue dans le code source
• Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation
• Certains titres ne sont pas correctement implémentés
• Certaines listes ne sont pas correctement implémentées
• Certaines citations ne sont pas correctement implémentées
• Lorsque les styles sont désactivés, certains contenus ne sont plus correctement compréhensibles
• La prise de focus est dégradée sur plusieurs éléments du site
• Certains champs de formulaires ont des étiquettes absentes, mal implémentées ou non pertinentes
• Certains regroupements de champs de formulaire ne sont pas correctement implémentés
• Le contrôle de saisie n’est pas toujours correctement utilisé dans les formulaires
• Certains champs relatifs aux données de l’utilisateur ne disposent pas de l’attribut facilitant leur remplissage automatique par les technologies d’assistance
• Le site ne possède qu’un seul moyen de navigation
• Le site ne possède pas de landmark
• Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et ne disposent pas de version accessible

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 09/04/2026. 

Technologies utilisées pour la réalisation [Du site web / De l’application mobile / Du service…]

• Joomla; htmle, php, javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

• Firefox et NVDA ;
• Safari et VoiceOver ;
• Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

• Colour Contrast Analyser ;
• Extension « Web Developer » ;
• Extension « Assistant RGAA » ;
• Extension « WCAG Contrast checker » ;
• Extension « ARC Toolkit » ;
• Extension « HeadingsMap » ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
• Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Page d'accueil
• Page d'accueil en anglais
• Mentions légales
• FAQ
• Détail d'une question
• Résultats d'une recherche
• Déclics jeunes 2020
• Une gouvernance
• Espace presse
• Détail d'un article de l'espace presse
• Agir avec nous
• Nos temps forts
• Détail d'un temps fort
• Inscrivez-vous
• Annuaire
• Guide des bourses
• Notre réseau
• Contruisons ensemble le legs qui vous ressemble

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
• Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00.