Garantir l’accès effectif aux droits des personnes marginalisées et/ou discriminées

Protéger, faciliter l’accès aux droits et renforcer le pouvoir d’agir

Contexte

Les droits fondamentaux, acquis et à acquérir, permettent aux individus de se protéger et d’être protégés par les institutions et la collectivité dans un cadre démocratique. Leur effectivité constitue l’un des fondements de la cohésion sociale et de l’État de droit. 

L’égalité de toutes et tous devant la loi est un des principes fondateurs de la République française. Toutefois, si ce principe est juridiquement reconnu, son application concrète demeure inégale. De nombreuses personnes se heurtent encore à des obstacles dans l’accès à leurs droits en raison d’inégalités structurelles liées notamment à leur origine réelle ou supposée, leur nationalité, leur situation administrative, leur handicap, leur genre, leur orientation sexuelle, leur âge, leur situation socio-économique ou leur lieu de résidence. Ces obstacles concernent tant la connaissance des droits que la capacité à s’en saisir et à les faire respecter : on parle alors d’« accès effectif aux droits ». 

À travers cet appel à projets, le collectif Droits et Discriminations initié par la Fondation de France souhaite soutenir des initiatives visant à protéger et faciliter l’accès aux droits des personnes marginalisées et/ou discriminées et renforcer le pouvoir d’agir des personnes marginalisées et/ou discriminées par l’accès à des espaces d’auto-organisation, de partage et de soin mutuel.