Libertés et démocratie numériques

Contexte 

La révolution numérique bouleverse en profondeur les processus de création, de diffusion et d’utilisation de l’information. En s’intégrant à tous les aspects de notre vie, elle contribue à transformer radicalement la société.

Initialement perçu comme un puissant outil démocratique, le numérique a démocratisé l’accès à l’information, favorisé la connectivité mondiale, enrichi et permis de nombreux progrès dans les secteurs de la santé et de l’éducation, facilité l’organisation de la société civile, sa mobilisation et la visibilité des mouvements de justice sociale. Cependant, la numérisation des sociétés a aussi engendré de nombreuses dérives, qui fragilisent la démocratie, les droits individuels et les libertés.

L’un des risques les plus préoccupants est l’impact des technologies numériques sur les systèmes démocratiques. Les réseaux sociaux, initialement perçus comme des outils de participation citoyenne, sont devenus des terrains propices à la désinformation, à la polarisation et à la manipulation. A l’international comme en France, quelques réponses face au monopole de grandes entreprises ont été apportées : l’adoption de la loi de 2018 contre la manipulation de l’information, qui vise à limiter la diffusion de fausses nouvelles pendant les élections (Assemblée Nationale, 2018) ou les mesures prises par les autorités de régulation de la concurrence en sont des exemples et constituent des avancées. Toutefois, les préoccupations concernant la qualité de l’information, la censure arbitraire, la prolifération des fausses informations, les biais et le manque de transparence des politiques de modération restent fortes. En effet, les algorithmes conçus pour maximiser l’engagement favorisent souvent les contenus extrêmes, creusant les divisions sociétales et éradiquant toute possibilité de nuance. Chacun peut se conforter dans ses convictions, quelles qu’elles soient, ce qui ne contribue pas à développer l’esprit critique, le recul, la raison…. L’exploitation des données peut également menacer l’intégrité des processus démocratiques (CNIL, 2019). 

Autre préoccupation majeure : l’atteinte à la vie privée et la restriction des libertés individuelles de plus en plus menacées par les mécanismes de surveillances numériques, malgré le déploiement par l’UE du Règlement général sur la protection des données (RGPD),

La cyberviolence est elle aussi devenue un problème alarmant. Si la Commission européenne a renforcé la réglementation avec le Digital Services Act, qui impose aux plateformes des obligations accrues pour la modération des contenus nuisibles (Commission européenne, 2022) la montée de la cyberviolence persiste et touche particulièrement les femmes (Féministes contre le cyberharcèlement, 2022). Ce qui nécessite à la fois de lutter contre l’expression et la diffusion des discours haineux et tout en préservant la liberté d’expression.

Le développement du numérique a aussi favorisé le développement de conditions de travail très dégradées dans les métiers spécifiquement liés à cette industrie, en particulier dans l’exploitation minière pour la production des appareils numériques, le travail dit « du clic », les métiers du transport, de la livraison et de la logistique.

Enfin, la fracture numérique exacerbe les inégalités, notamment dans l’accès à l’information, aux droits et aux services, dans un contexte de dématérialisation et d’automatisation quasi systématique. La digitalisation des services nous invite à questionner l’hégémonie du numérique, les constructions algorithmiques et leur transparence. Alors que les outils numériques permettent à certains de s’émanciper, ils marginalisent simultanément ceux qui ne disposent pas des infrastructures, des compétences ou des ressources nécessaires pour les utiliser efficacement.

Face à ces défis, la régulation publique seule ne suffit pas. La philanthropie et la société civile ont un rôle crucial à jouer pour renforcer la citoyenneté numérique, développer son pouvoir d’encapacitation, tout en réduisant les risques qu’il produit. Cela passe notamment par le soutien d’organisations qui agissent pour bâtir un environnement numérique plus éthique, inclusif et respectueux des valeurs démocratiques ainsi que des droits et libertés fondamentales.

Objectifs

La Fondation de France souhaite soutenir des initiatives favorisant le développement et un usage responsable du numérique, qui renforcent la démocratie, respectent les droits fondamentaux, encouragent l’engagement, et favorisent l’inclusion de l’ensemble des populations.

Les actions soutenues permettront de répondre à l’un ou plusieurs des enjeux suivants :

• lutter contre les cyberviolences ;
• favoriser l’accès aux droits ainsi que la protection des données et identités numériques ;
• concevoir un numérique inclusif et, sans fonctionnalité malveillantes ;
• favoriser la qualité de l’information et son accès à toutes et tous ;
• favoriser la liberté d’expression pour toutes et tous dans le monde ;
• favoriser l’accessibilité du numérique : logiciels et contenus.