Le choix des SfN pour relever les défis du changement climatique
- l’émergence de projets de Solutions fondées sur la Nature (SfN), grâce à la mise en place d’échanges et de cadres de concertation sur des territoires ruraux et périurbains;
- le renforcement de projets de SfN en cours de constitution, via un appui à la structuration de cadres d’animation foncière, de gouvernance et de concertation.
Cet appui cible en priorité des projets situés en territoires ruraux et péri-urbains, (France hexagonale et DROM-COM uniquement), exposés aux risques de catastrophes “naturelles”.
Le choix des SfN : pour relever les défis du changement climatique
Alors que la biodiversité joue un rôle déterminant dans la régulation du climat, les changements climatiques sont un facteur direct de son érosion selon l’IPBES.
Pour répondre aux enjeux d’atténuation et d’adaptation et maintenir de bonnes conditions de vie sur terre, une approche intégrée du climat et de la biodiversité est donc nécessaire.
Les Solutions fondées sur la Nature (SfN), définies par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), correspondent aux « actions visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes naturels ou modifiés pour relever directement les défis de société de manière efficace et adaptative, tout en assurant le bien-être humain et en produisant des bénéfices pour la biodiversité ». Elles se déclinent en trois types d’actions :
- LA PRÉSERVATION D’ÉCOSYSTÈMES fonctionnels et en bon état écologique ;
- L’AMÉLIORATION DE LA GESTION D’ÉCOSYSTÈMES pour une utilisation durable par les activités humaines ;
- LA RESTAURATION D’ÉCOSYSTÈMES dégradés ou la création d’écosystèmes.
Les SfN, en s’appuyant sur la restauration et la préservation d’écosystèmes, permettent donc d’accentuer la résilience des territoires face aux conséquences du changement climatique tout en répondant à d’autres défis tels que la gestion des risques naturels, la santé, l’approvisionnement en eau, la sécurité alimentaire ou encore le développement économique.
Un guide d’appropriation du Standard mondial de l’UICN facilitant la mise en oeuvre des SfN s’appuie sur huit critères, déclinés en indicateurs :
- Défis sociétaux
- Conception à l’échelle
- Gain net de biodiversité
- Viabilité économique
- Gouvernance inclusive
- Equilibre des compromis
- Gestion adaptative
- Intégration et pérennité
Bien qu’étant un concept, identifié comme tel, relativement récent, les SfN sont aujourd’hui reconnues comme un outil de premier plan au niveau international, notamment depuis la COP21 (2015), puis à l’occasion du Congrès mondial de la nature (2016), et plus récemment lors des COP16 et COP29 (2024). En France, leur mise en oeuvre est encouragée dans le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 2 - 2018-2022) et dans la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB) à horizon 2030.
Cependant, ces solutions encore sous-exploitées font face à différents freins dans leur opérationnalisation, alors même qu’elles représentent une alternative économiquement viable et durable, et souvent moins coûteuse sur le long terme.
La gouvernance : un levier d’action efficace dans la mise en oeuvre de SfN
L’enquête sur la mise en oeuvre des SfN en France (menée en 20241 par le programme Life ARTISAN) a identifié l’appui à la gouvernance et à la concertation comme un réel levier pour faciliter leur émergence. En effet, l’implication des parties prenantes dans la construction et la gouvernance de projets de SfN facilite leur acceptabilité sociale, et donc leur déploiement. Toutefois, ce levier semble encore trop peu utilisé par les porteurs de projets, faute de capacités, de temps, ou de moyens.
Pourquoi cet appel à projet ?
Les enjeux de protection de la biodiversité et de prévention face aux risques de catastrophes “naturelles”
Active depuis de nombreuses années à la fois sur les enjeux de protection de la biodiversité et de réponse et prévention face aux risques de catastrophes “naturelles”, la Fondation de France souhaite aujourd’hui pousser l’intégration de ces deux sujets via une approche dédiée, basée sur l’appui au développement des SfN.
Cette nouvelle approche semble aujourd’hui incontournable pour répondre à la multiplication rapide des catastrophes “naturelles” et à la dégradation toujours croissante des écosystèmes. Elle aura la spécificité, pour la première fois, de rassembler au sein d’un même dispositif des moyens alloués aux enjeux de biodiversité et d’autres dédiés aux réponses d’urgence.
Ce sont donc des expertises accumulées au sein de différents programmes ces dernières années qui seront mobilisées par la Fondation de France pour mener cette initiative, qui se traduira en 2025 sous la forme d’un appel à projets.
Critères de sélection du projet
PORTEUR DE PROJET ÉLIGIBLE :
- Associations et ONG ;
- Gestionnaires d’espaces naturels ;
- Etablissements publics (enseignement,recherche... etc) ;
- Collectivités.
Les porteurs de projets doivent être éligibles au mécénat au titre des articles 230 et 238 bis du CGI.
CRITÈRES PRIORITAIRES DU PROJET
Qualité des projets de SfN proposés :
- Projet émergent ou en cours de déploiement ;
- SfN répondant à des enjeux de prévention des risques et catastrophes liés aux effets du changement climatique ;
- SfN répondant à minima à 4 des 8 critères du standard UICN ;
- Volonté de pérennisation des aménagements au-delà de la durée du projet et de mise en place d’un suivi sur le long terme ;
Localisation du projet :
- France hexagonale ou DROM-COM ;
- Zones rurales ou périurbaines (dont zones littorales) ;
- Territoire exposé aux effets du changement climatique (inondations, érosion…).
Qualité du cadre de concertation ou de gouvernance proposé :
- Implication des parties prenantes en amont et lors de la mise en oeuvre du projet ;
- Intervention d’un médiateur / animateur ;
- Organisation d’ateliers de discussions et de tables rondes ;
- Communication et acculturation aux SfN.
Co-financement(s) du projet :
- Le projet devra être en partie financé par le porteur de projet ou d’autres bailleurs (10% minimum – valorisation temps humain accepté);
- Les autres financeurs du projet devront être déjà identifiés. Ils seront indiqués dans la réponse à l’appel à projets ;
- Les projets pourront s’inscrire dans des programmes dédiés aux SfN existants.
Enveloppes proposées par projet :
- Minimale : 30 000€
- Maximale : 100 000€
Temporalité des financements
Les financements pourront s’étendre sur une durée maximale de 4 ans.
CRITÈRES COMPLÉMENTAIRES
Projet ciblant une ou des communes rurales, ou des acteurs travaillant en zones rurales :
- Une commune rurale étant composée d’au maximum 2 000 habitants ou 5 000 habitants si elles n’appartiennent pas à une unité urbaine ;
- Participation de ladite commune au financement du projet de SfN, pour souligner son implication.
Mobilisation d’un acteur tiers spécialiste de la concertation :
Ce critère, non-obligatoire, sera valorisé par la Fondation de France. L’accompagnement par un expert reconnu permettra de garantir une bonne gestion du projet et l’implication des parties prenantes.
Projets qui prennent également en compte les enjeux d’atténuation.
DÉPENSES ÉLIGIBLES
Liste non-exhaustive des dépenses éligibles au financement :
- Mobilisation d’un prestataire spécialisé ;
- Etudes et diagnostics d’identification des besoins, enjeux et obstacles à la mise en place d’un cadre de gouvernance ;
- Organisation de réunions/tables-rondes/ateliers ;
- Organisation de formations et actions de sensibilisation ;
- Utilisation d’outils (plateformes, questionnaires en ligne…) ; Elaboration de supports d’information.
DÉPENSES NON ÉLIGIBLES
- Prise en charge des travaux de réalisation de la SfN ;
- pour les acteurs publics : salaire des agents de la structure ou de la collectivité ;
- Les projets exclusivement centrés sur de la production agricole ;
- Les projets à visée de compensation ou financés au titre de la compensation.
Calendrier
Cet appel à projets est ouvert du 9 avril au 6 mai 2025. Aucun dossier ne pourra être accepté après cette date, sans exception possible.
1re étape : Jusqu'au 6 mai, les porteurs de projet sont invités à remplir une note de présentation du projet (note d’intention de 2 pages maximum), qui fera l’objet d’une présélection.
Date limite d’envoi des notes d’intention : 6 mai 2025
2e étape : En mai 2025, en cas de validation, un dossier à compléter sera transmis au porteur de projet selon le calendrier communiqué.
Résultats : Les résultats concernant les projets retenus en présélection seront annoncés en mai 2025.
En novembre 2025, les résultats concernant les projets financés seront annoncés en novembre 2025.
Comment répondre ?
Les porteurs de projet sont invités à télécharger le modèle de réponse pour la note d’intention via ce lien : note-intention-sfn.docx
Merci de transmettre cette note d’intention à l’adresse suivante :
1. « Etude sur les obstacles et leviers à la mise en œuvre des solutions fondées sur la nature pour l’adaptation aux changements climatiques étude auprès des collectivités, des intercommunalités et des entreprises », OFB Life Artisan, octobre 2024