Placement préféré des Français, l’assurance-vie est un produit d’épargne doté d’une fiscalité avantageuse. Le capital constitué peut ainsi représenter un bon complément de revenus ou de retraite. Mais saviez-vous qu’il s’agit aussi d’un outil de transmission de patrimoine simple à mettre en œuvre ?
Peut-on léguer son assurance-vie à une association ou une fondation ?
Il vous est possible de transmettre le capital de votre assurance-vie aux bénéficiaires de votre choix : des proches, mais aussi une association ou une fondation. Vous pouvez donc désigner la Fondation de France comme bénéficiaire, et ainsi continuer à faire vivre vos engagements sur la durée.
Assurance-vie et succession : comment ça marche ?
Les contrats d’assurance-vie sont « hors succession ». Cela signifie qu’ils ne sont pas pris en compte dans la part successorale des héritiers. Ils ne sont donc pas soumis à la règle de la réserve héréditaire. Néanmoins, il ne peut s’agir d’un moyen de la contourner. En effet, le juge peut décider de réintégrer un contrat d’assurance-vie dans la succession si les primes versées par le souscripteur sont considérées comme « manifestement excessives ».
Un contrat d’assurance-vie peut, par ailleurs, être assorti d’une charge comme la création d’une fondation abritée ou l’affectation à une ou plusieurs causes précises.
Une fondation reconnue d’utilité publique telle que la Fondation de France est exonérée de droits de succession et de prélèvements dans tous les cas de figure.
Mais attention, si vous la mentionnez dans votre testament, précisez bien qu’elle est « attribuée » et non « léguée », afin qu’elle reste hors succession.
Comment désigner le bénéficiaire de son assurance-vie ?
Contrairement au legs, il n’est pas nécessaire d’inclure cette mention dans votre testament ou de le faire constater chez un notaire. Pour désigner le ou les bénéficiaires de son contrat d’assurance-vie, il suffit de rédiger la clause bénéficiaire, soit au moment de la souscription du contrat, soit ultérieurement pour un contrat existant.
Point de vigilance : il faut veiller à désigner avec exactitude le bénéficiaire.
Dans le cas de la Fondation de France, il faut ainsi indiquer : « Fondation de France, 40 avenue Hoche 75008 Paris ».
À savoir : le choix des bénéficiaires peut rester secret s’il figure dans un testament.
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Morgane Jégou et Vincent Boulanger
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