Par Philippe Lagayette, président de la Fondation de France
Au détour d’un projet d’instruction fiscale, deux domaines majeurs qui bénéficient du soutien de la philanthropie pourraient s’en trouver privés. Avec des conséquences directes sur le rayonnement de la recherche médicale française et la compétitivité de nos jeunes sur le marché de l’emploi.
Le principe de la territorialité du don est simple : il s’agit de conditionner les avantages fiscaux liés au mécénat au fait que les actions financées soient menées sur un territoire donné. Le projet d’instruction fiscale qui plane sur le secteur depuis quelque temps entérinerait le principe d’une territorialité européenne, n’accordant de dérogation aux financements hors Europe qu’à l’action humanitaire, la promotion de la culture et du patrimoine français ainsi que la protection de l’environnement naturel.
Un étudiant français par exemple se verrait couper les cordons de la bourse dont il bénéficie, si son cursus prévoyait un séjour de quelques mois hors de l’Union européenne… Même entrave dans le domaine de la recherche médicale dont le développement repose sur des coopérations entre équipes et laboratoires de tous les pays.
Cette volonté de réforme remonte à quelques années : depuis 2012, deux projets d’instruction fiscale ont déjà vu le jour. À chaque fois, la Fondation de France et l’ensemble des instances du secteur (Centre français des fonds et fondations, Admical, France Générosités, Mouvement associatif, Coordination Sud) ont réagi, en faisant valoir leur désaccord sur certains points. Dans son dernier état, le projet aurait pour conséquences de :
- porter un véritable coup de frein au développement de la recherche médicale. Le financement de la recherche scientifique et médicale effectuée hors Europe ne serait plus éligible aux avantages fiscaux du mécénat, exception faite de la recherche sur les pandémies et maladies infectieuses. Les équipes françaises verraient ainsi leur rayon d’action fortement limité, puisqu’elles ne pourraient pas activer les coopérations internationales qui pourraient améliorer ou accélérer leurs recherches. On ne peut pas avoir l’ambition de favoriser les grandes découvertes dans notre pays en imposant ce genre de contraintes ;
- obérer la possibilité pour de jeunes Français de poursuivre leurs études en dehors de l’Europe, et donc limiter leur future compétitivité sur le marché de l’emploi. Les étudiants étrangers venant en France pourraient toujours bénéficier de bourses financées par le biais du mécénat, mais pas les étudiants français qui partent hors d'Europe !
- entraver fortement, voire condamner l’activité des fondations qui œuvrent à l’international. En effet, on demanderait à ces organisations de justifier l'intégralité des dépenses réalisées par les acteurs locaux sur lesquels elles s’appuient. Ceci est totalement irréaliste. Sur ce point, le projet d’instruction est d’ailleurs en contradiction avec les objectifs politiques français en matière d'aide au développement, et notamment de l’AFD, qui encouragent les organisations locales à trouver des fonds privés pour mener leurs actions.
Les pouvoirs publics ont été alertés sur le sujet et des échanges sont en cours. Toutefois le secteur reste vigilant et mobilisé, car les conséquences de cette modification seraient lourdes. Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu’il existe, aussi dans ce domaine, un principe de réciprocité, avec des réseaux de collecte comme « Friends of » qui permettent de collecter dans des pays non européens (à commencer par les États-Unis) pour agir en France, dans différents domaines de l’intérêt général… Pour le rayonnement de notre pays, pour le développement de la recherche médicale, pour l’avenir des jeunes de notre pays, il ne faut pas construire de murs autour de la philanthropie.
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