État des lieux de la philanthropie française

Article publié dans Alliance en mars 2019

C'est une période prometteuse pour la philanthropie en France mais le secteur n'a pas encore trouvé son équilibre.

En mai prochain, le European Foundation Centre tiendra sa conférence annuelle à Paris. L'année 2019 sera également marquée par le 50^e anniversaire de la Fondation de France, créée avec le soutien du général de Gaulle pour encourager la philanthropie en France. Le secteur a connu un essor prodigieux depuis le début du siècle. Cependant, à la manière d'un girafon, il s'est développé rapidement mais semble parfois ne pas avoir totalement trouvé son équilibre. La traditionnelle ambivalence à l'égard de la philanthropie est toujours très présente en France, et l'attitude conservatrice de ses fondations vis-à-vis des questions qui divisent le plus la société française, comme celle des récentes protestations des « gilets jaunes », soulève des questions à propos de son rôle et de son objectif.

Une augmentation considérable des dons

L'une des tendances les plus remarquables, comme le souligne la plupart des répondants cités dans cet article, est l'évolution rapide du secteur des fondations. Selon l'enquête nationale de 2015 réalisée par la Fondation de France (de nouvelles données sont attendues au cours de l'année), la France comptait 2 229 fondations en 2014, totalisant un capital de 21,9 milliards d'euros et un volume global de dépenses annuelles de 7,4 milliards d'euros. La taille des fondations augmente également. Cinquante fondations détenaient un capital de plus de 100 millions d'euros en 2014, contre 10 en 2001.

Les dons individuels ont également augmenté. Selon le Panorama national des générosités, les Français ont donné 7,5 milliards d'euros au total en 2015, dont la majorité provient des particuliers. Le montant des dons des particuliers déclarés au titre de l’impôt sur le revenu (IR) a augmenté de 70 % entre 2006 et 2015, pour atteindre 2,62 milliards d’euros. Le financement participatif reste minime. Seuls 30 % des fonds sont orientés vers la philanthropie (le reste correspond à des prêts et investissements) bien que « la proportion des financements à destination des organismes à but non lucratif augmente réellement », souligne Laurence de Nervaux qui supervise l’Observatoire de la philanthropie, le département recherche de la Fondation de France.

Un État très présent

Ce sont probablement les mesures d'encouragement du gouvernement qui ont le plus stimulé cette croissance. On peut y voir une certaine ironie : l'influence de l'État français, qui avait imposé les limites du secteur par le passé, a favorisé son récent développement. À travers une série de mesures prises dans les années 1990 et plus particulièrement dans les années 2000, le gouvernement a accordé des avantages fiscaux considérables aux donateurs (la France a probablement le régime fiscal le plus favorable d'Europe dans ce domaine) et a facilité les conditions de création des fondations.

Le principal moteur de cette évolution est d'ordre financier. Comme le formule succinctement Jean-Jacques Goron de la Fondation BNP Paribas, « le gouvernement est favorable mais, à l'instar de tous les gouvernements, il cherche de l'argent ».

Cependant, l'image globalement positive doit être nuancée. Plusieurs observateurs constatent que la modification de l'impôt sur la fortune (ISF) a provoqué une baisse notable des dons l'année dernière. Il est trop tôt pour déterminer s'il s'agit d'un phénomène passager ou d'une tendance à plus long terme mais cela intensifie la pression sur le secteur des ONG qui a déjà des difficultés à trouver des ressources. Karen Weisblatt, consultante dans le secteur de la philanthropie basée à Paris, constate que le gouvernement soutient généralement la philanthropie mais qu'il « a du mal à voir comment il pourrait l'aider à prendre de l'ampleur ».

De plus, la taille des fondations françaises demeure relativement restreinte. La plus importante d'entre elles, la Fondation Bettencourt Schueller, créée par l'héritière de L'Oréal, est approximativement « de la même taille que la 100^e plus grande fondation des États-Unis, et elle reste un cas unique dans le contexte français », explique Anne-Claire Pache, de la chaire Philanthropie de l'ESSEC.

Marie-Stéphane Maradeix, déléguée générale de la Fondation Daniel et Nina Carasso, confirme cela : « [La Fondation Carasso] est la deuxième plus grande fondation familiale de France, la première étant la Fondation Bettencourt [...]. Celle-ci donne environ 50 millions d'euros par an, quant à nous, notre budget n'est que de 15 millions d'euros [...] Cela vous montre qu'il s'agit d'un tout petit marché. »

Marie-Stéphane Maradeix souligne également qu'il « existe trop de statuts juridiques différents [...] Le panorama des fondations est un cauchemar en France ». Pour autant, « nous avons trop peu de vastes fondations visionnaires et cela est une faiblesse [...] Autrement dit, nous n'avons pas assez de philanthropes ».

Fondations d'entreprise

Le mécénat d'entreprise est un pilier essentiel du secteur français des fondations. Les fondations d'entreprise jouent un rôle de premier plan selon la consultante Judith Symonds qui enseigne la philanthropie et la société civile à Sciences Po. « Depuis trois ans, les dons des fondations d'entreprise sont équivalents aux dons des fondations privées, indique Judith Symonds. Aux États-Unis, le mécénat d'entreprise ne représente que 5 %. »

Pour la consultante, cette importance peut s'expliquer d’une part par la loi Aillagon, votée en 2003, qui a donné un formidable élan à la philanthropie d'entreprise, et d’autre part par le développement d'un réseau solide dans le secteur, par l'intermédiaire d'Admical. S’ajoute à cela le fait que les fondations d'entreprise se sont globalement développées bien plus tôt que les fondations privées. La Fondation BNP Paribas, par exemple, a été créée en 1984.

Les fondations abritées

Une autre caractéristique singulière du secteur français est le concept de fondations abritantes. La Fondation de France est la plus ancienne et probablement la plus grande de cette catégorie. Elle abrite 840 fonds et fondations, comme par exemple la Fondation Carasso et la Fondation BNP Paribas, qui sont de taille importante. C'est une pratique qui « se développe en réponse à une demande et un intérêt grandissants », précise Laurence de Nervaux.

« Ce sont probablement les mesures d'encouragement du gouvernement qui ont le plus stimulé cette croissance. On peut y voir une certaine ironie : l'influence de l'État français, qui avait imposé les limites du secteur par le passé, a favorisé son récent développement.»

Alors quels avantages y a-t-il à être abrité ? La liberté, répond Marie-Stéphane Maradeix. « Nous sommes totalement libres en ce qui concerne nos politiques d'octroi de subventions et d'investissement, et je ne suis pas accaparée par le travail administratif. » De plus, sous l'égide de la Fondation de France, les mécanismes de gouvernance sont moins restrictifs que dans le cas d'une fondation indépendante. Dans ce dernier cas, la famille ne possèderait que quelques sièges au conseil, « alors si l'on tient à avoir un projet réellement familial, comme la Fondation Carasso, il est beaucoup plus adapté de recourir au statut de fondation abritée plutôt que de se constituer en fondation indépendante ».

De nouvelles façons de travailler ?

Après avoir passé sept ans à la Fondation Carasso, Marie-Stéphane Maradeix a le sentiment que les fondations commencent à faire preuve d'une plus grande collaboration. Il y a quelques années, par exemple, Admical a mis en place une collaboration entre différentes fondations d'entreprise autour de l'éducation « notamment pour lutter contre le décrochage scolaire. Cela a commencé sous la forme d'un groupe de travail et, petit à petit, il a été décidé de mettre des moyens en commun pour soutenir quelques fonds sélectionnés qui interviennent dans le secteur », explique-t-elle.

De la même façon, d'autres fondation françaises deviennent plus stratégiques, et « essaient de s'orienter davantage vers le renforcement des capacités, la mobilisation, la constitution de réseaux, ce genre de choses ».

Des causes sans risques

Cela dit, une grande majorité des répondants conviennent que les fondations françaises ont tendance à se focaliser sur des thématiques peu controversées « plutôt que sur les questions plus difficiles associées aux droits des personnes ou à la fracture sociale », observe Anne-Claire Pache. Karen Weisblatt souligne également que les « ONG qui luttent contre la haine raciale ou religieuse n'ont pas été très bien soutenues ici. Cela s’explique notamment par le fait que le secteur des fondations souhaite généralement travailler dans des domaines consensuels ». Autre élément d’explication : pour Karen Weisblatt, il existe « peu de grandes fondations financées de façon indépendante ».

Les statistiques de l'Observatoire confirment ces points de vue. En ce qui concerne les dépenses, les deux domaines qui arrivent largement en tête sont la santé et la recherche médicale (39,8 %), et l'action sociale (34,5 %). Viennent ensuite les projets d'éducation et de formation initiale (5,3 %).

Mais les répondants estiment qu'il y a d'autres raisons à la prudence des fondations françaises. L'une d'elles, paradoxalement, pourrait être une loi luttant contre la discrimination, comme le souligne Marie-Stéphane Maradeix : « En France, il est interdit de recueillir des statistiques sur la religion et l'origine ethnique [...] On ne peut donc rien faire dans ce domaine, faute de données. » Elle constate, cependant, qu'après les attaques terroristes de Charlie Hebdo en 2015, une douzaine de fondations d'horizons divers ont créé le Fonds du 11 janvier (date de la marche républicaine qui a eu lieu à Paris en réaction aux attaques terroristes). « À partir de là, nous avons commencé à financer des projets luttant contre le racisme, l'antisémitisme, etc., et nous avons financé de nombreux projets dans les écoles. »

Pour Anne-Claire Pache, le fait que les fondations soient centralisées joue dans le choix des causes. Il existe peu de fondations en dehors de Paris alors que le cœur du récent mouvement des « gilets jaunes », par exemple, se trouve dans des régions très rurales ou semi-rurales « où la philanthropie privée n'est vraiment pas très active », affirme Anne-Claire Pache.

D'après Judith Symonds, il existe une troisième raison : la prédominance de l'influence gouvernementale, qu'elle considère comme une faiblesse de la société civile française, restreint les possibilités de financement par les fondations.

La justice sociale, par exemple, est considérée comme une prérogative du gouvernement. L'activité de la société civile dans le secteur de la justice sociale est donc limitée.

La croissance de l'économie sociale

En France, la forte tradition mutualiste est à double tranchant lorsqu'elle s'applique au développement de la philanthropie française. La croissance des organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui cherchent à combiner activité économique et égalité sociale, a constitué à la fois une entrave au développement de la philanthropie à proprement dite, et un encouragement des comportements philanthropiques. Du fait de cette tradition, estime Judith Symonds, « les organisations auraient plutôt tendance à investir dans des activités entrepreneuriales qui ont une mission sociale plutôt que de devenir des philanthropes ».

Karen Weisblatt relève également « un secteur de l'ESS très actif » qui a bénéficié du soutien du gouvernement. Celui-ci attire également davantage l'attention du grand public, notamment parmi les jeunes qui le considèrent comme « une approche alternative très attirante pour s'engager dans la vie professionnelle ».

L'un des obstacles à la croissance ici, explique Laurence de Nervaux, est le financement. « En effet, les dons au profit d'entreprises sociales n'ouvrent pas droit aux réductions fiscales. Car même si beaucoup de ces entreprises génèrent une valeur ajoutée très élevée sur le plan social, elles ont un certain niveau de rentabilité. » C'est également un aspect sur lequel travaille la Fondation de France et « pour lequel nous formulons des recommandations à l'administration fiscale afin que les critères d'éligibilité à la déduction fiscale soient réinterprétés ».

Investissement à impact social

Concernant la progression du recours aux investissements, par opposition aux subventions, dans la philanthropie française, les avis sont partagés au sein du groupe de répondants. Laurence de Nervaux parle d'une « préoccupation grandissante et d'une pratique en développement ». La Fondation Carasso en est l'illustration. « En 2015, nous avons constitué un petit capital dédié à l'investissement à impact social, avec environ 3 % de notre portefeuille, soit 13 millions d'euros à l'époque », explique Marie-Stéphane Maradeix. Ce montant atteindra 15 % dans les cinq prochaines années. Malgré l'engagement de la Fondation Carasso, cependant, Marie-Stéphane Maradeix doute globalement de l'évolution de ces approches. « Beaucoup [de fondations] en parlent mais très peu d'entre elles le font réellement, remarque-t-elle, car il existe très peu de fondations distributives détenant un capital important. »

« La croissance des organisations de l’économie sociale et solidaire qui cherchent à combiner activité économique et égalité sociale, a constitué à la fois une entrave au développement de la philanthropie à proprement dit, et un encouragement aux comportements philanthropiques. »

Perception du grand public

La question de l’évolution du comportement du grand public ne fait pas l'unanimité non plus. Marie-Stéphane Maradeix pense que « l'image publique de la philanthropie en France est positive ». Anne-Claire Pache considère également que « davantage de personnes parlent de leurs activités philanthropiques, certaines d'entre elles sont même médiatisées, ce qui encourage d'autres personnes à donner ». Alexandre Mars, entrepreneur prospère et fondateur de la Fondation Epic, en est l'un des exemples les plus probants. Jean-Jacques Goron a le sentiment « qu'il est utile de faire davantage comprendre aux gens que nous agissons réellement pour le bien commun : ce que nous faisons n'est pas guidé par un besoin de redorer notre image ou ne constitue pas une manœuvre pour développer les relations publiques ». En décembre 2018, deux grands dirigeants d'entreprise ont lancé une version française de la campagne Giving Pledge, intitulée Changer par le Don, incitant les personnes aisées à consacrer 10 % de leur patrimoine à la philanthropie.

Mais l'ambivalence associée à la philanthropie persiste. Alexandre Mars a fait l'objet de nombreuses critiques. Il est intéressant de noter que les deux répondants non français, à savoir Judith Symonds et Karen Weisblatt (qui sont toutes deux américaines, vivent en France et ont une grande expérience de la philanthropie dans les deux pays), étaient plus circonspectes quant à la perception de la philanthropie par le grand public. Judith Symonds pense que l'attitude générale vis-à-vis de la philanthropie est « toujours relativement cynique. L'idée qui persiste, c'est que le gouvernement devrait soutenir les questions sociales et environnementales. Les Français ont le sentiment qu'ils paient des impôts pour cela et ne veulent pas reconnaître que les ressources du gouvernement s'amenuisent. » Karen Weisblatt estime que « l'attitude du public vis-à-vis de la philanthropie n'est pas aussi positive qu'elle pourrait l'être ». Elle fait une distinction intéressante : « Je pense que les gens veulent donner, mais le don n'est pas considéré comme de la philanthropie [...] Je ne pense pas que la philanthropie, en tant que secteur, soit bien perçue, pas plus que ne le sont les grandes fondations. »

Infrastructure de la philanthropie en France

Pour Laurence de Nervaux, l'infrastructure de la philanthropie en France s'est développée parallèlement à la professionnalisation du secteur. La Fondation de France, dont l'objectif initial était de développer la philanthropie française, a joué un rôle clé dans ces développements.

Après avoir créé l'Observatoire en interne pour produire des données sur les dons et les fondations, la nécessité de disposer d'études universitaires externes s'est faite ressentir.

En 2002, une chaire spécialisée dans l'entreprise sociale et l'entrepreneuriat social a été créée à l'ESSEC, puis une chaire Philanthropie a vu le jour en 2011. La Fondation de France a contribué au financement de ces deux projets. La chaire Philanthropie a été co-financée par de grandes fondations privées et de petits donateurs individuels. Anne-Claire Pache, qui enseigne l'une des disciplines à l'ESSEC, souligne l'importance du soutien des fondations car cela montre qu'elles « prennent la responsabilité de financer et de soutenir la production [...] d'études rigoureuses, indépendantes et potentiellement critiques sur le secteur ». Cet enseignement ainsi que les autres projets similaires à Sciences Po, l'initiative en cours à l'université Paris 8 prouvent, selon elle, « que le secteur gagne en maturité ». Et d’ajouter que « c'est une façon supplémentaire de faire connaître le secteur et de l'intégrer au débat public ».

Judith Symonds a le sentiment que « les organisations du secteur deviennent bien plus militantes qu'auparavant face au gouvernement car le monde des fondations devient un véritable secteur. C’est un processus en cours mais le secteur se fortifie ».

Cependant, il reste des difficultés. « Il n'existe pas de structure équivalente au Foundation Centre [américain] », souligne Karen Weisblatt. « Il n'existe pas d'institution ou d'organe centralisé, auprès duquel les individus peuvent obtenir facilement des informations actualisées sur les fondations elles-mêmes, qui elles financent et comment elles les financent », avance-t-elle.

Pour Marie-Stéphane Maradeix, il y a également « trop d'organisations représentantes. Nous devrions n'avoir qu'un ou deux représentants. » Anne-Claire Pache est d'accord avec cela : « Il existe une organisation encourageant le mécénat d'entreprise, Admical, puis il y a le Centre Français des Fonds et Fondations qui promeut principalement les fondations, puis il y a la Fondation de France qui, historiquement, a joué un rôle très actif et qui est l'institution véritablement dominante dans le secteur. Cela fait déjà trois acteurs différents. » Elle admet que la diversité de représentants a un caractère positif car cela contribue à représenter l'étendue des opinions mais il n'y a pas forcément d'engagements communs. « Il serait utile d'avoir davantage d'unité et de consensus sur la façon dont nous pourrions développer le secteur », assure-t-elle.

L'avenir

La croissance actuelle se poursuivra-t-elle ? La plupart des répondants le pensent. « Il est admis que nous avons besoin de trouver des ressources alternatives pour soutenir les causes sociales, dit Anne-Claire Pache, je crois donc qu'il sera reconnu, de façon généralisée, que la philanthropie privée est nécessaire parallèlement aux contributions étatiques. » Elle est convaincue que s'ouvrira en France le débat qui a lieu actuellement aux États-Unis sur les problèmes que pose la philanthropie pour la démocratie, notamment parce que les inégalités représentent, comme partout ailleurs, une question primordiale dont on parle beaucoup.

Selon elle, le mouvement des « gilets jaunes » a soulevé la question de l'imposition des classes aisées et de leur responsabilité vis-à-vis de la société, il est donc très probable que s'ouvre le débat autour de l'imposition et de la philanthropie.

Comme ailleurs dans le milieu de la philanthropie, la capacité des fondations françaises à favoriser la diversité au sein de leurs conseils et de leur personnel pourrait contribuer à leur légitimité à long terme, explique Karen Weisblatt. La philanthropie doit répondre à « toutes les questions liées à la diversité », et surtout, « les fondations elles-mêmes doivent ressembler davantage aux populations pour lesquelles elles œuvrent [...] Cela permettrait de modifier la façon dont fonctionne la philanthropie et améliorerait sa réputation ».

La philanthropie française a beaucoup évolué en peu de temps. Aidés par une législation favorable, le secteur des fondations se développe rapidement, et les pratiques et infrastructures de travail sont de plus en plus élaborées. Cependant, l'impression générale est que le pays ne donne pas tout son potentiel en matière de philanthropie. Comme le dit Karen Weisblatt, « il reste encore un long chemin à parcourir ».

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