Les différentes formes de fondations
La création d'une fondation nécessite de se conformer à la législation en vigueur réglementant ces entités qui peuvent prendre différentes formes. Une fondation diffère par ailleurs d’une association, dans ses statuts comme dans son mode de fonctionnement.
Il existe 8 formes de fondations :
- fondation reconnue d'utilité publique ;
- fondation abritée ;
- fondation caritative ;
- fondation partenariale ;
- fondation d'entreprise ;
- fondation universitaire ;
- fondation hospitalière ;
- fondation de coopération scientifique.
Chaque type de fondation se distingue par son mode de fonctionnement et ses obligations réglementaires.
Étapes obligatoires pour la création d'une fondation
Dans la plupart des cas, créer une fondation nécessite une autorisation administrative délivrée par le ministère de l'Intérieur ou un décret en Conseil d'État. L'apport des finances se réalise alors généralement au moment de sa création et constitue son capital pour fonctionner et réaliser ses objectifs. Selon le type de fondation, cet engagement d’apport initial varie, allant de 150 000 euros à 1,5 million d'euros pour les fondations reconnues d’utilité publique. Ces statuts devront se conformer aux exigences requises par la loi de 1987 sur le développement du mécénat.
