Encadrer la transmission de ses biens permet d’assurer une répartition juste, en accord avec ses principes, valeurs et attachements personnels. En fonction des situations de chacun, les modes de transmission de patrimoine diffèrent par leurs formes et conditions. Mais qu’il s’agisse d’une donation ou d’un legs, il est important de pouvoir faire valoir ses conditions et volontés. Ainsi, pour envisager le bon procédé, il est pertinent de se demander quelle est la différence entre un legs et une donation ? Comment transmettre ses biens de son vivant ou comment organiser sa succession avant son décès ? La Fondation de France vous aide à organiser votre projet et à mieux comprendre les possibilités de transmission qui s’offrent à vous.
Qu’est-ce qu’une donation ?
Une donation est un acte de générosité irrévocable par lequel une personne va transmettre un bien à une autre personne (ses enfants par exemple) ou à une organisation, association ou fondation. Cet acte de transmission s’effectue de son vivant et est animé par une intention libérale (sans contrepartie). La donation notariée permet d’organiser la transmission de son patrimoine, qu’il s’agisse d’une somme d’argent, d’un bien immobilier, d’un portefeuille de valeurs mobilières, d’œuvres d’art ou même de bijoux.
Ainsi, vous pouvez transmettre une partie de votre patrimoine de votre vivant en choisissant de faire une donation à la Fondation de France. De cette manière, vous avez le pouvoir de soutenir une de ses 32 causes et de choisir celle qui vous tient à cœur. Vous estimez la donation la plus juste à vos yeux et pouvez gérer votre patrimoine comme vous l’entendez, tout en étant accompagné par les experts de notre Fondation.
Qu’est-ce qu’un legs ?
Le legs est avant tout une disposition testamentaire permettant d’exprimer ses volontés de transmission post-mortem. Par la rédaction d’un testament authentique ou d’un simple acte écrit, vous pouvez ainsi choisir de transmettre une partie ou l’intégralité de votre succession en respectant la part dédiée à vos héritiers réservataires. Les volontés émises seront alors appliquées après le décès. Vous pouvez y régir la transmission de vos biens mobiliers ou immobiliers à destination d’une personne ou d’une organisation qui vous est chère. Cet acte révocable peut prendre plusieurs formes : le legs universel, le legs à titre universel ou le legs particuliers.
Faire un legs vous permet donc de gérer votre succession de votre vivant afin d’assurer le respect de vos volontés. De ce fait, vous pouvez choisir de léguer à la Fondation de France afin de soutenir une cause pour laquelle vous avez un engagement fort que vous souhaitez perpétuer. Nos experts sont présents pour vous accompagner dans cette démarche et vous conseiller sur la rédaction testamentaire nécessaire à votre geste de générosité.
Les différences entre donation et legs
La donation et le legs sont similaires sur de nombreux points. Tous deux permettent de transmettre son patrimoine sans impliquer aucune contrepartie. Ils sont aussi soumis à la vérification d’un notaire et aux règles fiscales, comme juridiques. Toutefois, ce sont bien deux modes de transmission dont les formalités sont fondamentalement éloignées.
Ainsi, les dons sont immédiats et ne nécessitent pas de trace écrite. A l’inverse, l’élaboration d’un legs doit obligatoirement passer par la rédaction d’un testament obéissant à des contraintes de forme (testament authentique) et ne peut absolument pas être appliqué du vivant de la personne. Enfin, contrairement à la donation, le testament est révocable.
