Faire un don de titres à la Fondation de France

Le don de titres (actions, obligations…) à une organisation comme la nôtre, lorsque vous l’affectez à la réduction de votre Impôt sur le Revenu (IR), ne génère pas pour le donateur de plus-value imposable. Or l’impôt sur les plus-values peut s’avérer lourd car les plus-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux sont, sauf exception, toujours soumises au barème progressif de l’Impôt sur le revenu (après application, le cas échéant, d’un abattement pour durée de détention). S’y ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.

Au lieu de vendre vos titres, vous pouvez en transférer la propriété à la Fondation de France. Nous établirons un reçu fiscal sur la valeur totale des titres donnés telle qu’établie à la date du don et vous bénéficierez de la réduction d'impôt sur votre IR ou IFI, aux mêmes conditions qu’un don monétaire. Votre don sera affecté à la ou les causes qui vous tiennent à cœur.

Quel avantage fiscal pour un don de titres ?

Votre don de titres sera valorisé à la date de réception de vos titres sur le compte de la Fondation de France.

Vous pourrez bénéficier des réductions fiscales liées à :

• L’impôt sur le revenu : 66% du montant de votre don dans la limite de 20 % de votre revenu net  imposable.
• L’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : 75% du montant de votre don avec un don maximum de 66 667€. A noter que si vous souhaitez utiliser le don de titres pour réduire votre IFI, il doit impérativement s’agir de titres de sociétés cotées

Que se passe-t-il en cas de plus-values ?

Selon l’impôt pour lequel vous déclarez votre don de titres, la situation est différente :

• Dans le cadre de l’impôt sur le revenu : les plus-values constatées lors d’une donation de titres (considérées comme une mutation à titre gratuit) ne sont pas imposables.
• Dans le cadre de l’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : les plus-values sont imposables.

En référence à l’article 150 duodecies du Code Général des Impôts (CGI) :  « En cas de donation de titres prévue au I de l'article 885-0 V bis A, le gain net correspondant à la différence, entre la valeur des titres retenue pour la détermination de l'avantage fiscal prévu à ce même I et leur valeur d'acquisition, est imposé à l'impôt sur le revenu, lors de la donation, selon les règles prévues aux articles 150-0 A et suivants. »

Comment procéder ?

Contactez-nous directement par email ou par téléphone en nous faisant part de votre projet de don de titres et en nous indiquant :

• Le libellé des titres
• Le code ISIN correspondant
• Le nombre de titres
• Vos coordonnées postales complètes pour que nous puissions établir votre reçu fiscal.
• L’affectation de votre don : la ou les causes que vous souhaitez soutenir.

Une fois ces informations reçues, nous vous contacterons pour vous transmettre les coordonnées bancaires de la Fondation de France. Vous pourrez ainsi donner l’ordre à votre banque ou à votre gestionnaire financier de transférer les titres à la Fondation de France.

POUR ALLER PLUS LOIN

→ Don sur succession
→ Donation immobilière 
→ Donation temporaire d'ususufruit
→ Cession de droits d’auteur